Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »

Version INITIALE

NOR : AGRT2129609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/AGRT2129609A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Sainte-Maure de Touraine ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.


Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :


http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0044ace0-9759-4aae-a3cf-fe706eac1395.