Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Version INITIALE

NOR : SSAZ2135384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/SSAZ2135384A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.