Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2130005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/25/MENE2130005D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/25/2021-1524/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article D. 337-79 du même code est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du septième alinéa, les mots : « 10 sur 20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle » sont remplacés par les mots : « 10 sur 20 aux épreuves professionnelles » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont déclarés admis, après délibération du jury à l'issue de l'épreuve de contrôle, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69. »