Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
NOR : AGRE2130262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/AGRE2130262A/jo/article_4
Texte n°53