Article 3
L'arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés est abrogé.
Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
NOR : AGRE2130262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/AGRE2130262A/jo/article_3
Texte n°53