Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés

NOR : AGRE2130262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/AGRE2130262A/jo/texte
JORF n°0274 du 25 novembre 2021
Texte n° 53
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 813-64 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 112-2 et L. 314-1,
Arrête :


  • En application du premier alinéa de l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime, la liste des titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés est la suivante :


    - certifications professionnelles d'un niveau, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, au moins équivalent au plus haut niveau des certifications professionnelles auxquelles prépare l'établissement ;
    - certificats d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;
    - diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
    - diplôme d'Etat de paysagiste ;
    - diplôme de paysagiste DPLG ;
    - diplôme d'expertise comptable ;
    - diplôme national d'œnologue ;
    - diplômes conférant à leurs titulaires le titre d'ingénieur ;
    - diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS ;
    - diplômes nationaux conférant à leurs titulaires le grade de master ;
    - diplômes ou titres de formation vétérinaire mentionnés au 1° de l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime ;
    - titres d'ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique.


  • En application du second alinéa de l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime, la liste des titres ou diplômes que doivent détenir, dans un délai maximal de six ans après leur recrutement, les enseignants mentionnés à l'article premier exerçant également une mission de recherche est la suivante :


    - diplôme national de doctorat ;
    - diplômes ou titres conférant à leurs titulaires le titre de vétérinaire spécialiste mentionnés à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime.


  • L'arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

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