Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

NOR : AGRT2132306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/24/AGRT2132306A/jo/texte
JORF n°0274 du 25 novembre 2021
Texte n° 54

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 mai 2021 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », en date du 23 septembre 2021,
Arrêtent :


Fait le 24 novembre 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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