Article 4
Les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.
Arrêté du 18 novembre 2021 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2021-2022
NOR : MERT2134002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/MERT2134002A/jo/article_4
Texte n°17