Article 3
Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 19 novembre 2021, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERT2134002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/MERT2134002A/jo/article_3
Texte n°17
Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 19 novembre 2021, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
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