Arrêté du 18 novembre 2021 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2021-2022

Version INITIALE

NOR : MERT2134002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/MERT2134002A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF) sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Le calendrier de saisie des notes et d'envoi des dossiers de contrôle en cours de formation (CCF) est fixé par le président du jury. Les propositions de notes sont saisies dans l'application « Méridienne » sous la responsabilité du chef d'établissement.