Article 14
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la promotion issue des concours organisés en 2020 et entrée en formation en 2021 ainsi qu'aux promotions suivantes.
Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail
NOR : MTRR2110435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRR2110435A/jo/article_14
Texte n°8