Article 13
L'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRR2110435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRR2110435A/jo/article_13
Texte n°8
L'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail est abrogé.
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