Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail

Version INITIALE

NOR : MTRR2110435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRR2110435A/jo/article_13

Texte n°8

Article 13


L'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail est abrogé.