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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0272 du 23 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/23/0272

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret du 22 novembre 2021 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  2. Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  3. Arrêté du 6 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  4. Arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  5. Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  6. Arrêté du 16 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
  7. Arrêté du 22 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
  5. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  2. Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022
  3. Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2021-2022
  4. Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2021-2022

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  2. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des secteurs des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1149 du 17 novembre 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1004 du 29 septembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans la zone de Gap
  2. Délibération du 1er octobre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  3. Résultat de délibération du 17 novembre 2021 relative à l'audition publique de la société D!CI TV dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1004 du 29 septembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans la zone de Gap

Avis et communications

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