Dans le périmètre de négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,34 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,73 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,08 % ;
- (UNSA) : 18,68 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,17 %.