Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien

Version INITIALE

NOR : MTRT2134045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2134045A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien tel que défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).