Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente délibération.
Délibération n° 2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK2133746X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2021/11/5/MICK2133746X/jo/article_1
Texte n°12