Article 8
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibération n° 2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK2133746X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2021/11/5/MICK2133746X/jo/article_8
Texte n°12