Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2021 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national de la marionnette »
NOR : MICD2133061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/MICD2133061A/jo/article_4
Texte n°20