Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

NOR : MICE2131488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/MICE2131488A/jo/texte
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
Texte n° 19

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 10 novembre 2021, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 13 octobre 2021 :
    Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :
    FLAIR PRESSE, immatriculée 900396151 au registre du commerce et des sociétés.
    Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :
    LABEL INFO, immatriculée 421343567 au registre du commerce et des sociétés ;
    LA FABRIQUE A NEWS, immatriculée 789708807 au registre du commerce et des sociétés ;
    MEDICAL DEVICES REPORT, immatriculée 440749646 au registre du commerce et des sociétés ;
    OBJECTIF UNE, immatriculée 497575860 au registre du commerce et des sociétés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 Ko
Retourner en haut de la page