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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0269 du 19 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/19/0269

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers
  2. Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
  3. Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  4. Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  2. Arrêté du 8 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
  3. Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
  2. Arrêté du 26 octobre 2021 portant ouverture des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l'article 10 du décret du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
  3. Arrêté du 9 novembre 2021 portant création du label « Numérique en commun[s] »

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 novembre 2021 abrogeant l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique
  4. Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  5. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics
  2. Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  3. Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  5. Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  6. Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret du 17 novembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme OTTONE (Léa)
  2. Décret du 17 novembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. KERDRAIN Clovis
  3. Décret du 17 novembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Adrien MEO
  4. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  5. Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 novembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  2. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  3. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  4. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  5. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  6. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  7. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  8. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-PF-08 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Reo O Tefana »
  2. Décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021 autorisant la société PITCHOUN MÉDIAS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV Pitchoun Paris IDF en région parisienne
  3. Décision n° 2021-1148 du 17 novembre 2021 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 modifiée relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre

Avis et communications

Avis divers

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