Article 2
Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de la marionnette », prévu à l'article 1er du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2133061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/10/MICD2133061A/jo/article_2
Texte n°20
Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de la marionnette », prévu à l'article 1er du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.