Article 3
L'exonération est accordée pour une année universitaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEM2128486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/13/EAEM2128486A/jo/article_3
Texte n°1
L'exonération est accordée pour une année universitaire.
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