Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

2. Décision du 28 octobre 2021 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19

Ministère des armées

4. Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

Ministère de l'intérieur

5. Arrêté du 28 septembre 2021 portant création de zone protégée
6. Arrêté du 8 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
7. Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
8. Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
9. Décision du 8 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

10. Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Ministère de la culture

11. Décision du 10 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

12. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13. Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

19. Décret du 15 novembre 2021 portant nomination (Cour des comptes) - M. BARBASTE (Patrick)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20. Décret du 15 novembre 2021 portant promotion et nomination d'une administratrice générale des finances publiques

Ministère de la justice

21. Décret du 15 novembre 2021 portant nomination (magistrature)

Ministère des solidarités et de la santé

22. Décret du 15 novembre 2021 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
23. Décret du 16 novembre 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. PENAUD (Marc)

Ministère de la mer

24. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

25. Décret du 15 novembre 2021 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme BEDHOMME (Sabrina)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Décret du 15 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27. Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
28. Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des solidarités et de la santé

45. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

46. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 12/20 « Arbres fruitiers de jardin »
47. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »
48. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux marinés au Muscadet AOC et aux aromates »