Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
NOR : INTE2132937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/INTE2132937A/jo/article_5
Texte n°7