Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2021 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2021 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
NOR : ARMH2133334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/ARMH2133334A/jo/article_2
Texte n°14