Arrêté du 5 novembre 2021 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2021 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2133334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/ARMH2133334A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2021, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.