Arrêté du 5 novembre 2021 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2021 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2133334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/ARMH2133334A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2021


ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D'OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE

ARMÉE DE TERRE
7
90

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
9
15

MARINE NATIONALE
10
11

SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
1
1

TOTAL
27
117