Arrêté du 5 novembre 2021 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2021 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2133334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/ARMH2133334A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


  • Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2021, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2021


      ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE
      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D'OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE
      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE

      ARMÉE DE TERRE
      7
      90

      ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
      9
      15

      MARINE NATIONALE
      10
      11

      SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
      1
      1

      TOTAL
      27
      117


Fait le 5 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
C. Chauffour

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