Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement

Version INITIALE

NOR : TRER2132770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/28/TRER2132770A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Une source lumineuse à DEL de remplacement, ou « led de remplacement », est une source lumineuse à DEL conçue pour remplacer, dans un dispositif d'éclairage ou de signalisation lumineuse, une source lumineuse qui produit de la lumière au moyen d'une autre technologie.