Article 2
Les frais d'impression du présent avenant et du décret en Conseil d'Etat l'approuvant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2021-1455 du 5 novembre 2021 approuvant l'avenant n° 2 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
NOR : TRAA2111535D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/5/TRAA2111535D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/5/2021-1455/jo/article_2
Texte n°50