Article 2
L'arrêté du 26 janvier 2021 fixant pour l'exercice 2021 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAS2131614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/SSAS2131614A/jo/article_2
Texte n°37
L'arrêté du 26 janvier 2021 fixant pour l'exercice 2021 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang est abrogé.
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