Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux régions participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
NOR : SSAH2128794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/SSAH2128794A/jo/article_3
Texte n°30