Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2116853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/ESRS2116853A/jo/article_1
Texte n°18
Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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