Le président peut décider qu'une séance de la commission des sanctions aura lieu au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, sous réserve de l'avoir indiqué à tous les participants, et de pouvoir s'assurer de l'identité de ces derniers, ainsi que de la confidentialité des débats.
Des tiers peuvent être entendus à cette occasion. Le dispositif d'audition doit permettre l'identification de ces tiers et garantir la confidentialité des débats à leur égard.
Les éventuels enregistrements ne sont conservés que jusqu'à l'établissement du procès-verbal de séance.