Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement
NOR : SSAH2128892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/SSAH2128892A/jo/article_5
Texte n°30