Arrêté du 22 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR AERODJINN / ATOMISOR NL9M de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2131972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/SSAS2131972A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », dans la rubrique « Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs », les références Atomisor NL 9M Atomisor DJINN ADJINN avec une date de fin de prise en charge au 1er octobre 2004 sont supprimées.