Article 3
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », dans la rubrique « Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs », les références Atomisor NL 9M Atomisor DJINN ADJINN avec une date de fin de prise en charge au 1er octobre 2004 sont supprimées.