Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
NOR : ECOI2127185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/ECOI2127185A/jo/article_3
Texte n°11