Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021

Version INITIALE

NOR : SSAS2128546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/SSAS2128546A/jo/article_snum1

Texte n°18


ANNEXE
(2 spécialités)


Les spécialités suivantes sont prises en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 dans l'indication thérapeutique suivante :


- le traitement des enfants âgés de 2 à 18 ans, présentant un trouble du rythme veille-sommeil associé à des troubles développementaux et des maladies neurogénétiques comme le syndrome de Rett, le syndrome d'Angelman ou la sclérose tubéreuse lorsque les mesures d'hygiène du sommeil ont été insuffisantes.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché

Mélatonine

SLENYTO 1 mg, comprimé à libération prolongée

3400894490326

SLENYTO 1MG CPR LP

BIOCODEX

Mélatonine

SLENYTO 5 mg, comprimé à libération prolongée

3400894490494

SLENYTO 5MG CPR LP

BIOCODEX