Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé, avant les mots : « et votant leur budget par nature » sont insérés les mots : «, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 ».
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature
NOR : TERB2120331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/TERB2120331A/jo/article_1
Texte n°17