Article 21
A l'article 214-4.06 Navires dont les appareils de levage sont classés, le mot : « reconnue » est remplacé par le mot : « habilitée».
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)
NOR : MERT2127892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MERT2127892A/jo/article_21
Texte n°17