Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)

Version INITIALE

NOR : MERT2127892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MERT2127892A/jo/article_snum8

Texte n°17


Instructions


1. Tout câble métallique est essayé à la rupture, en principe sur un échantillon.
2. Les essais doivent être réalisés conformément aux prescriptions de normes ou règles pertinentes.
3. L'expression « tonne » signifie une tonne de 1 000 kg.
4. Les expression « personnes compétentes », « examen à fond » et « appareils de levage » sont définies dans l'article 214-1.02 du règlement annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987.
5. Pour le détail d'essai et les procédures, il convient de se reporter à la division 214.