Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche)

Version INITIALE

NOR : TREL2125055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/8/TREL2125055D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/8/2021-1319/jo/article_11

Texte n°3

Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche)

Article 11


Les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve, ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités, sont autorisés conformément aux orientations définies dans le plan de gestion approuvé de la réserve et conformément à la réglementation en vigueur.