Article 3
Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2, les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »
NOR : MTRD2129138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/MTRD2129138A/jo/article_3
Texte n°9