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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0236 du 9 octobre 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/9/0236

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N°0236 du 9 octobre 2021

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)
  2. Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
  3. Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)
  4. Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
  5. Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)
  6. Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle
  3. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur les délais de paiement
  4. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit
  5. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour)
  2. Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète de la Haute-Vienne - Mme BALUSSOU (Fabienne)
  3. Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. VILBOIS (Michel)
  4. Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme AUBERT (Marie)
  5. Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand - M. CARRIE (Laurent)
  6. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-CA-04 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
  2. Décision n° 2021-LI-03 du 15 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM GrandLille
  3. Décision n° 2021-LI-04 du 15 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Télé Saint-Quentin pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Saint-Quentin, Hirson et Laon du service de télévision à vocation locale dénommé ViàMaTélé
  4. Décision n° 2021-1030 du 22 septembre 2021 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Hauts de France dans la zone Amiens étendu
  5. Décision n° 2021-1031 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Somme dans la zone Amiens étendu
  6. Décision n° 2021-1032 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Amiens étendu
  7. Décision n° 2021-1033 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6 dans la zone Amiens étendu
  8. Décision n° 2021-1034 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Isa Média Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone Amiens étendu
  9. Décision n° 2021-1035 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Amiens étendu
  10. Décision n° 2021-1036 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Amiens étendu
  11. Décision n° 2021-1037 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Amiens étendu
  12. Décision n° 2021-1038 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Amiens étendu
  13. Décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire
  14. Décision n° 2021-1022 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clermont-l'Hérault
  15. Décision n° 2021-1023 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Montfrin (Gard) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montfrin
  16. Décision n° 2021-1024 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte
  17. Décision n° 2021-1025 du 29 septembre 2021 autorisant le conseil régional de Languedoc-Roussillon (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier
  18. Décision n° 2021-1026 du 29 septembre 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pézilla-du-Conflent
  19. Décision n° 2021-1027 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Pézilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pézilla-de-Conflent
  20. Décision n° 2021-1028 du 29 septembre 2021 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
  21. Décision n° 2021-1029 du 29 septembre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
  22. Délibération du 10 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  23. Délibération du 10 septembre 2021 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  24. Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin
  25. Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relatif à l'audition publique de la société Grand Lille TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM GrandLille
  26. Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relatif à l'audition publique de la société Télé Saint-Quentin dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de Vià MaTélé
  27. Délibération du 22 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

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