Article 3
A compter du 1er juillet 2021, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié susvisé sont remplacées par les annexes III et IV du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR : INTA2122141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/INTA2122141A/jo/article_3
Texte n°14