Article 2
A compter du 5 août 2020, l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR : INTA2122141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/INTA2122141A/jo/article_2
Texte n°14