Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR : INTA2122141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/INTA2122141A/jo/article_4
Texte n°14