Article 2
Le cahier de charges susvisé de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 avril 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2128255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/SSAS2128255A/jo/article_2
Texte n°12
Le cahier de charges susvisé de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 avril 2021.
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