Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Version INITIALE

NOR : SSAS2128255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/SSAS2128255A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le cahier de charges susvisé de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 avril 2021.