Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
NOR : SSAS2128255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/SSAS2128255A/jo/article_3
Texte n°12