Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : LOGL2123452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/LOGL2123452A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«


Zone
Personne seule
Couple sans personne à charge
Personne seule ou couple
ayant une personne à charge
Par personne à
charge supplémentaire

I
298,07
359,49
406,30
58,95

II
259,78
317,97
357,80
52,08

III
243,48
295,15
330,94
47,43


» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«


MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL
(arrondis au centime d'euro le plus proche)

Bénéficiaires
Zones
Montants

Cas général
I
268,26

II
233,80

III
219,13

Cas des personnes âgées
ou handicapées adultes
hébergées à titre onéreux
chez des particuliers
I
223,55

II
194,84

III
182,61


» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
54,22

Par personne supplémentaire à charge
12,29


» ;
4° A l'article 13, le montant : « 35,24 euros » est remplacé par le montant : « 35,39 euros » ;
5° Le tableau du dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage
Montant

Bénéficiaire isolé
259,78

Couple sans personne à charge
317,97

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
357,80

Majoration par personne à charge
52,08


» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Zone
Personne seule
Couple sans personne à charge
Personne seule ou
couple ayant une
personne à charge
Par personne à
charge supplémentaire

I
223,55
269,62
304,73
44,21

II
194,84
238,48
268,35
39,06

III
182,61
221,36
248,21
35,57


» ;
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du foyer
Montant

Bénéficiaire isolé
27,10

Couple sans personne à charge
54,22

Majoration par personne à charge
12,29


» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
54,22

Par personne supplémentaire à charge
12,29


» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du foyer
Montant

Bénéficiaire isolé
27,10

Couple sans personne à charge
54,22

Majoration par personne à charge
12,29


» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
446,3
408,14
387,4

Couple sans personne à charge
523,21
476,32
450,57

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
557,88
507,87
478,02

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
597,04
543,65
509,57

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
636,35
579,29
541,1

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
686,37
617,27
576,57

Par personne supplémentaire à charge
71,19
64,34
59,71


» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
54,22

Par personne supplémentaire à charge
12,29


» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage
Montant

Bénéficiaire isolé
27,10

Couple sans personne à charge
54,22

Majoration par personne à charge
12,29


» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
54,22

Par personne supplémentaire à charge
12,29


» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 83,79 euros » est remplacé par le montant : « 84,14 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 130,45 euros » est remplacé par le montant : « 131,00 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 205,54 euros » est remplacé par le montant : « 206,40 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 319,39 euros » est remplacé par le montant : « 320,73 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 169,41 euros » est remplacé par le montant : « 170,12 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 263,29 euros » est remplacé par le montant : « 264,40 euros » ;
14° Au 3° de l'article 46 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
36,40

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge
9,36


» ;
b) Le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage
Montant

Bénéficiaire isolé
18,72

Couple sans personne à charge
36,40

Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge
9,36


».